La loi du 8 février 2008 qui prévoyait la possibilité pour les salariés du privé (avec l’accord de leur employeur) de travailler et donc d’être payés pendant des jours de RTT, a pris fin au 31 décembre 2009.

En 2010, le calendrier de travail ne séduit pas toutes les parties concernées! En effet, chacun a fait le compte des jours fériés « favorables », des éventuels ponts associés et force est de constater que le calendrier de l'année 2010 est orienté en faveur de l'Entreprise et du travailler plus…

 La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a réformé les règles de portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Ainsi, deux nouvelles mentions doivent être portées sur le certificat de travail des salariés quittant l’Entreprise (sauf pour faute lourde):

La loi sur la formation professionnelle du 24 décembre 2009 a été adoptée et comprend (entre autre) une évolution de la règlementation des stages en entreprise sur deux points :

La déclaration portant sur l’emploi des salariés handicapés en 2009, qui sera faite au début de l’année 2010, sera la première à tenir compte de l’éventuelle sanction administrative créée en 2006.

Notre ministre du travail, Xavier Darcos vient de remettre un texte d’orientation aux partenaires sociaux portant sur l’égalité professionnelle. Il s’agirait de pénaliser les Entreprises qui appliquent des conditions d’emploi discriminantes entre les Hommes et les Femmes (rémunération, formation, promotion…).

 Après le portage de la santé et de la prévoyance, voici le portage du DIF au-delà du contrat de travail…Le projet de loi portant sur l’orientation et la formation tout au long de la vie professionnelle a été adopté par le parlement le 14 octobre 09. Ce projet de loi (qui reste à publier) comprend de nombreuses mesures comme par exemple :

La prochaine Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) de 2010 devrait prendre en compte l’implication des pères dans l’éducation des enfants. En effet, les femmes bénéficient actuellement d’une majoration de leur durée d’assurance au régime de retraite de 8 trimestres par enfant.

Pour mémoire, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, stipule qu'en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit aux prestations d'assurance chômage, les salariés pourront conserver temporairement les couvertures complémentaires santé et prévoyance de leur ancienne entreprise (sauf licenciement pour faute lourde).

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2009 (LFSS 09) comporte un volet dit « Seniors » qui impose aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place pour le 1° janvier 2010 un accord (ou un plan d’action) en faveur des personnes les plus âgées.

Les textes ne donnent pas de définition des seniors mais prévoient des mesures pour les plus de 50 ans et les plus de 55 ans.