Internet : les salariés ne peuvent pas tout dire

Au printemps dernier, l’affaire avait déclenché un tollé. Pour avoir écrit un mail de protestation contre la loi Hadopi, Jérôme Bourreau-Guggenheim, ex-responsable de l’innovation web chez TF1, a été licencié. C’est un message envoyé à la députée de sa circonscription qui a mis le feu aux poudres. Dans ce courriel, sans faire mystère de ses fonctions à TF1, il s’insurgeait contre un projet de loi qui “balaye la présomption d’innocence” avec la “bénédiction de lobbies qui ont complètement raté le virage numérique et qui voient en une loi le seul moyen de préserver leur business obsolète”. Mais par le jeu des transferts, le mail parvient au ministère de la Culture, puis atterrit finalement à la direction de TF1. Qui licencie son cadre. Et justifie sa décision dans un communiqué laconique par “les prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs reprises, en cette qualité, par le Responsable du Pôle Innovation Web de TF1”.

Dans le cyberspace, tout ce qu'on dit rencontre un écho

“Dans l’espace, personne ne vous entendra crier”, clamait l’affiche du film Alien au début des années quatre-vingt. Dans le cyberespace version 2.0, au contraire, tout ce que vous pouvez dire rencontrera un écho… et pourra être retenu contre vous, comme l’a appris à ses dépens Jérôme Bourreau-Guggenheim. Pour un mail retransmis en chaîne, un blog qui dérange ou des commentaires à chaud sur un site, certains salariés se voient accusés de manquer à leur “devoir de discrétion”, de faillir à leur “obligation de loyauté” ou encore de propager des propos “injurieux et diffamatoires”. “Les employeurs n’aiment pas que l’on parle d’eux derrière leur dos”, constate Stéphane Boudin, avocat spécialisé en droit du travail et en nouvelles technologies.
Mais comme les jeunes cadres élevés à l’internet ont désormais pris l’habitude de s’exprimer en toute liberté, l’expert entrevoit une montée des contentieux proportionnelle à la multiplication des canaux de communication.
Ainsi Jérôme Bourreau-Guggenheim a-t-il décidé à la fois de contester son licenciement devant le tribunal des prud’hommes, et de porter plainte au pénal pour atteinte à la liberté d’opinion politique.

La discrétion est de mise, même après avoir quitté l’entreprise

Le fait qu’il se soit présenté comme un cadre de TF1 dans le mail destiné à une députée pouvait-il porter préjudice à la chaîne ? “Il a fait mention de sa profession pour se présenter et être situé par son interlocutrice. Ce n’était évidemment pas l’expression d’une position officielle de son employeur puisqu’il ne s’exprimait pas au nom de celui-ci. En outre, le courrier a été envoyé depuis sa boîte mail et son iPhone personnels”, souligne son avocat Emmanuel Noirot, du cabinet Galion. Et quand bien même il aurait été envoyé depuis son adresse professionnelle, la jurisprudence considère qu’il faut que l’entreprise prouve que son contenu porte atteinte à son image pour justifier un licenciement.
Qui a tort, qui a raison ? Réponse quand l’affaire sera jugée, mais nous sommes au cœur du débat. Chacun des protagonistes s’appuie en effet sur les textes, qui encadrent aujourd’hui la liberté d’expression dans et hors de l’entreprise, y compris sur le web (lire l’encadré page suivante). Si ces textes garantissent cette liberté, ils reconnaissent aussi à l’entreprise le droit de la restreindre sous certaines conditions, et sanctionnent le fait de porter atteinte à son image, de révéler des informations confidentielles ou bien de nuire à son bon fonctionnement.
Pour TF1 et Jérôme Bourreau-Guggenheim, la question reste ouverte, mais pour d’autres cadres, elle a été tranchée ! Les textes recèlent en effet de quoi en piéger plus d’un. Une simple maladresse peut être fatale. Par exemple, quoi de plus banal que d’affirmer sur le net ses velléités de quitter son entreprise ? Sur son blog, Michael Rémy, informaticien dans une SSII, avait mis en exergue sa devise : “Toujours prêt à l’écoute”, avec l’explication suivante : “Même si je suis actuellement en contrat avec la banque et le groupe, je m’estime ouvert à de nouvelles propositions.” Son employeur ne lui a pas pardonné. Il s’est appuyé sur le fait que le jeune cadre avait imprudemment mentionné le nom de clients dans le curriculum vitae mis en ligne pour le licencier pour faute grave.

Un euro symbolique pour diffamation

Même après avoir quitté son entreprise, la vigilance s’impose. En théorie, vous n’êtes plus corseté par votre obligation de loyauté. Dans la pratique, le moindre faux pas peut vous entraîner devant les tribunaux. C’est ce qui est arrivé à Stéphanie Gonier, auteur d’un blog intitulé Maman chez Nissan Europe, parité bafouée (congeparentalnissan.blogspot.com). Après avoir porté plainte aux prud’hommes pour un licenciement qu’elle considère discriminatoire, elle décide, en 2006, de raconter parallèlement “sa vérité”. Assignée par Nissan, elle sera condamnée à verser un euro symbolique à son ancienne entreprise pour diffamation. Stéphanie Gonier a fait l’erreur d’assimiler son cas à une généralité sans pouvoir en fournir la preuve. Elle a été néanmoins autorisée à poursuivre son blog, expurgé des passages diffamatoires. Elle le fait avec opiniâtreté. “J’ai prévu d’y mettre un terme lorsque la décision des prud’hommes sera enfin rendue, à la fin septembre 2009. Quel que soit le verdict, j’aurai mené un combat personnel et citoyen pour retrouver ma fierté et pour que d’autres femmes ne subissent pas le même sort ”, explique-t-elle. Combat citoyen contre obligation de loyauté ? Rares sont les salariés à afficher autant de persévérance.
“Dans 90 % des cas, dès qu’ils sont convoqués par leur employeur, les salariés reconnaissent leurs torts ou préfèrent se taire jusqu’à la décision des prud’hommes”, constate l’avocat Stéphane Boudin. Une situation qui indigne Christophe Grébert, fondateur du mouvement Webcitoyen. “Il faut sortir l’entreprise de cette nasse du secret qui n’a plus aucun sens à l’heure d’internet. Je dois pouvoir dire, si je le souhaite, ce que je pense de mon travail”, estime-t-il.

En matière de contrôle, les États-unis ont une longueur d’avance

Un vœu qui est loin d’être réalisé. “Il faudrait être idéaliste pour croire à la liberté d’expression au sein de l’entreprise”, considère Vincent Berthelot, conseiller en web social. Et ce d’autant plus à l’heure où beaucoup de personnes, toutes catégories confondues, craignent pour leur emploi. “Alors qu’elles incitaient leurs salariés à passer du temps sur internet, aujourd’hui je connais plusieurs PME du web 2.0 confrontées à des difficultés financières qui traquent ce que leurs salariés peuvent dire de négatif pour les licencier”, assure Vincent Berthelot.
De quoi réveiller la crainte de voir les ressources humaines jouer à “Big Brother”. On en est certes encore loin, surtout dans les grandes entreprises, qui trouvent plus d’inconvénients que d’avantages à se lancer dans une surveillance généralisée. “À ma connaissance, personne n’a encore franchi le pas par crainte d’un impact négatif si cela filtrait qu’une firme surveille ses propres équipes”, explique Jérôme Cail, expert chez LexisNexis Analytics, un des leaders européens de la veille sur internet.
Il n’empêche. Ces tendances répressives pourraient s’accentuer. À l’instar de ce qui se passe outre-Atlantique. Aux États-Unis, il ne fait pas bon prendre son employeur à rebrousse-poil. Exemple : pour avoir publié sur son blog une photo d’ordinateurs Apple dernier cri, livrés chez Microsoft, avec comme légende : “Même Microsoft veut des Mac !”, un ingénieur de la firme de Bill Gates a été licencié. Même sanction pour le jeune informaticien Mark Jen qui avait créé le blog Ninetynine zeros, où il racontait son quotidien au Googleplex, le centre de recherche de Google, un lieu où le secret est érigé en culture.

Les entreprises américaines contrôlent tous azimuts

Pourtant la liberté d’expression, garantie par le premier amendement de la Constitution est sacrée aux États-Unis. À tel point que, même si le délit de diffamation existe, il faut prouver que l’auteur des propos incriminés les savait faux, ou aurait dû les savoir faux. En dépit de cette permissivité, les cas de salariés licenciés pour avoir critiqué leur employeur sur le web sont très nombreux outre-Atlantique. Comment expliquer ce paradoxe ? C’est par un autre moyen que les entreprises américaines contrôlent ce qui se dit sur elle, de manière encore plus efficace que leurs consœurs françaises : elles insèrent dans les contrats de travail une clause dite “at will”, qui autorise les deux parties à se séparer “selon leur bon vouloir”. Autrement dit, les salariés ont le droit de dire quasiment tout ce qu’ils veulent, mais ils prennent le risque d’être éjectés sans recours possible. Sur le plan du contrôle, les Américains ont encore un coup d’avance.

 

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Cet article est paru dans Courrier cadres n°34, daté d'octobre 2009.