Internet : vers un droit à l'oubli

Les exemples se ramassent à la pelle. Comme celui de ce jeune diplômé en droit qui avait fortement arrosé son master et s'est vu mettre sous le nez par un recruteur au cours d'un entretien d'embauche la photo de ses fesses exposées pendant les réjouissances, qui avait été mise en ligne sur un réseau social. L'anecdote est racontée par Alex Türk, président de la Cnil (Commision nationale informatique et libertés), qui intervenait à l'atelier Droit à l'oubli numérique, organisé le jeudi 12 novembre 2009 à Sciences Po Paris par Nathalie Kosciusco-Morizet, sécrétaire d'Etat chargée de la Prospection et du Développement de l'économie numérique. Lequel Alex Türk avoue que lui aussi, il y a fort longtemps, avait exposé la partie charnue de son individu à la Saint-Nicolas, et qu'il revendiquait un droit à l'oubli, ayant largement mûri depuis. "Le cerveau humain a une fonction naturelle d'oubli, mais pas le numérique. Comment traduire aujourd'hui cette tendance naturelle dans le monde d'internet ?"

Les réseaux sociaux en ligne de mire

Une question reformulée par Nathalie Kosciusco-Morizet à l'ouverture de l'atelier : "Le droit à l'oubli pose la question du droit à la modification et à la rectification, et le problème de la durée de mémoire. Il est nécessaire de déterminer les bonnes pratiques pour limiter l'utilisation publicitaire des traces sur Internet et instaurer des garde-fous de l'utilisation des données mises volontairement en ligne." C'est sur ce deuxième point qu'intervient la problématique des réseaux sociaux, outils fondamentaux aujourd'hui dans la recherche d'emploi. Récemment, Facebook a fait beaucoup parler de lui suite à l'intrusion de hackers dans 300 groupes du réseau, qui ont utilisé une faille toujours non-comblée de pour accéder aux photographies, aux publications et aux diffusions effectuées sur un compte visé. Des informations qui peuvent être lues et vues, même si l’utilisateur n’a pas rendu public son profil.

Facebook épinglé

Déjà en février dernier, Facebook avait suscité la polémique en annonçant qu'il modifiait ses conditions d'utilisation. Le réseau prévoyait de supprimer un paragraphe stipulant que les droits cédés à Facebook expiraient quand un internaute désactivait son profil. Facebook a renoncé à son projet devant les réactions des internautes, qui estimaient que leurs données personnelles pouvaient être utilisées à leur insu. Les différents acteurs du numérique (fournisseurs d'accès à Internet, réseaux sociaux, plateformes de blogs) ont déjà anticipé sur certaines garanties données aux informations personnelles.

Des services incognito

Comme en témoignaient à cet ateliers les différents intervenants aux tables rondes. Peter Fleisher, responsable de la protection des données personnelles chez Google, a annoncé ainsi le lancement d'un nouveau service, baptisé Dashboard, permettant à l'internaute d'avoir accès à toutes ses données personnelles collectées sur toutes les applications Google qu'il utilise. Informations qu'il peut corriger ou supprimer. Sur Skyblog, des demandes de droit à l'oubli et de suppression de données tombent tous les jours et obtiennent satisfaction. Une charte européenne signée entre autres par Facebook et Microsoft engage ceux qui la signe à donner aux internautes un meilleur contrôle sur leurs données personnelles.

Le difficile exercice de la loi

Reste qu'il est très difficile de légiférer en la matière. Il est possible de supprimer certaines données personnelles mais sur quels critères : où commence le droit à l'oubli et où finit la liberté d'expression. D'autre part, si ces données ont été entretemps téléchargées, elles vont réapparaître sur la Toile. Comment alors s'assurer de leur disparition totale ? Enfin, un contour juridique n'est applicable que s'il est uniformisé au niveau international. En 2007, une internaute avait porté plainte contre Google qui avait racheté les archives d'un site où elle avait participé à un forum. Ses propos sont réapparus sur Internet dix ans plus tard, lui portant préjudice. mais elle a perdu car Google a fait valoir qu'il dépendait d'un tribunal californien, lequel n'applique pas le droit français.

L'IP comme une donnée à caractère personnel

Deux sénateurs tentent le difficile exercice de la loi, Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG), qui ont déposé au Sénat une proposition de loi. Elle contient un volet formation (à l'école) sur les usages d'Internet, prévoit de conférer à l'IP le statut de « donnée à caractère personnel », d'obliger les sociétés à fournir une information claire sur la durée de conservation des données personnelles et à « sécuriser » les données collectées pour empêcher leur fuite.
Le droit d'opposition à la collecte de données personnelles deviendrait un droit à la suppression de ces données, sans frais, et par voie électronique. Il sera également possible de « tracer » les données personnelles en possession d'un site, qui devra être capable de justifier de l'origine de ces données.