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Internet : vers un droit à l'oubli

Le Vendredi 13 novembre 2009

Un atelier Droit à l'oubli numérique, organisé le 12 novembre 2009 à Sciences Po Paris, a posé la problématique des données personnelles sur Internet, en particulier dans le domaine du recrutement. Au cours de cette journée où se sont exprimés de nombreux acteurs du Net, une proposition de loi visant à mieux protéger la vie privée des internautes a été présentée, ainsi qu'une charte de bonne conduite à l'usage des recruteurs.

Les exemples se ramassent à la pelle. Comme celui de ce jeune diplômé en droit qui avait fortement arrosé son master et s'est vu mettre sous le nez par un recruteur au cours d'un entretien d'embauche la photo de ses fesses exposées pendant les réjouissances, qui avait été mise en ligne sur un réseau social. L'anecdote est racontée par Alex Türk, président de la Cnil (Commision nationale informatique et libertés), qui intervenait à l'atelier Droit à l'oubli numérique, organisé le jeudi 12 novembre 2009 à Sciences Po Paris par Nathalie Kosciusco-Morizet, sécrétaire d'Etat chargée de la Prospection et du Développement de l'économie numérique. Lequel Alex Türk avoue que lui aussi, il y a fort longtemps, avait exposé la partie charnue de son individu à la Saint-Nicolas, et qu'il revendiquait un droit à l'oubli, ayant largement mûri depuis. "Le cerveau humain a une fonction naturelle d'oubli, mais pas le numérique. Comment traduire aujourd'hui cette tendance naturelle dans le monde d'internet ?"

Les réseaux sociaux en ligne de mire

Une question reformulée par Nathalie Kosciusco-Morizet à l'ouverture de l'atelier : "Le droit à l'oubli pose la question du droit à la modification et à la rectification, et le problème de la durée de mémoire. Il est nécessaire de déterminer les bonnes pratiques pour limiter l'utilisation publicitaire des traces sur Internet et instaurer des garde-fous de l'utilisation des données mises volontairement en ligne." C'est sur ce deuxième point qu'intervient la problématique des réseaux sociaux, outils fondamentaux aujourd'hui dans la recherche d'emploi. Récemment, Facebook a fait beaucoup parler de lui suite à l'intrusion de hackers dans 300 groupes du réseau, qui ont utilisé une faille toujours non-comblée de pour accéder aux photographies, aux publications et aux diffusions effectuées sur un compte visé. Des informations qui peuvent être lues et vues, même si l’utilisateur n’a pas rendu public son profil.

Facebook épinglé

Déjà en février dernier, Facebook avait suscité la polémique en annonçant qu'il modifiait ses conditions d'utilisation. Le réseau prévoyait de supprimer un paragraphe stipulant que les droits cédés à Facebook expiraient quand un internaute désactivait son profil. Facebook a renoncé à son projet devant les réactions des internautes, qui estimaient que leurs données personnelles pouvaient être utilisées à leur insu. Les différents acteurs du numérique (fournisseurs d'accès à Internet, réseaux sociaux, plateformes de blogs) ont déjà anticipé sur certaines garanties données aux informations personnelles.

Des services incognito

Comme en témoignaient à cet ateliers les différents intervenants aux tables rondes. Peter Fleisher, responsable de la protection des données personnelles chez Google, a annoncé ainsi le lancement d'un nouveau service, baptisé Dashboard, permettant à l'internaute d'avoir accès à toutes ses données personnelles collectées sur toutes les applications Google qu'il utilise. Informations qu'il peut corriger ou supprimer. Sur Skyblog, des demandes de droit à l'oubli et de suppression de données tombent tous les jours et obtiennent satisfaction. Une charte européenne signée entre autres par Facebook et Microsoft engage ceux qui la signe à donner aux internautes un meilleur contrôle sur leurs données personnelles.

Le difficile exercice de la loi

Reste qu'il est très difficile de légiférer en la matière. Il est possible de supprimer certaines données personnelles mais sur quels critères : où commence le droit à l'oubli et où finit la liberté d'expression. D'autre part, si ces données ont été entretemps téléchargées, elles vont réapparaître sur la Toile. Comment alors s'assurer de leur disparition totale ? Enfin, un contour juridique n'est applicable que s'il est uniformisé au niveau international. En 2007, une internaute avait porté plainte contre Google qui avait racheté les archives d'un site où elle avait participé à un forum. Ses propos sont réapparus sur Internet dix ans plus tard, lui portant préjudice. mais elle a perdu car Google a fait valoir qu'il dépendait d'un tribunal californien, lequel n'applique pas le droit français.

L'IP comme une donnée à caractère personnel

Deux sénateurs tentent le difficile exercice de la loi, Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG), qui ont déposé au Sénat une proposition de loi. Elle contient un volet formation (à l'école) sur les usages d'Internet, prévoit de conférer à l'IP le statut de « donnée à caractère personnel », d'obliger les sociétés à fournir une information claire sur la durée de conservation des données personnelles et à « sécuriser » les données collectées pour empêcher leur fuite.
Le droit d'opposition à la collecte de données personnelles deviendrait un droit à la suppression de ces données, sans frais, et par voie électronique. Il sera également possible de « tracer » les données personnelles en possession d'un site, qui devra être capable de justifier de l'origine de ces données.

Les recruteurs scrutent Internet

Selon une étude américaine*, parue en août 2009, 45% des employeurs scrutent Internet pour trouver des informations sur les candidats à l'embauche, contre 22% en 2008. Les résultats de ces recherches ont conduit 35% des recruteurs à éliminer des candidats pour cause de photographies ou de propos jugés provocants ou déplacés. Par ailleurs, 71% des Français estiment la protection de la vie privée insuffisante sur internet, ce pourcentage atteignant 78% chez les 18-24 ans.

* Etude réalisée sur le site de CareerBuilder.com auprès de 2667 recruteurs américains.

Promouvoir les bonnes pratiques des recruteurs

Alain Gavand

Président de A compétences égales

Au sein de notre association, qui regroupe des cabinets de recrutement engagés dans la lutte contre les discriminations, nous avons élaboré une charte "Réseaux sociaux, internet, vie privée et recrutement, dont le but est de faire prendre conscience aux recruteurs des risques de dérapage de l'utilisation de la Toile dans le recrutement. Nous menons en effet des démarches pro-actives de sourcing et utilisons pour cela des réseaux professionnels comme Viadeo ou Linkedin, ou plus larges comme Facebook. Certains cabinets comme Altaïde affirme réaliser 65% de son sourcing sur les réseaux; d'autres s'y refusent catégoriquement; d'autres encore dérapent en enquêtant sur la vie privée des candidats. Dans une guerre des talents perpétuelle, nous ne pouvons pas ignorer l'importance des réseaux sociaux dans la recherche de candidats. Mais il est nécessaire de respecter une certaine éthique. C'est pourquoi nous avons réalisé cette charte, dont le but est pédagogique. Nous proposons de limiter l'utilisation des réseaux sociaux à la seule diffusion d'offres, et avec le consentement de l'utilisateur; de ne pas les utiliser comme outils d'enquête, de former les recruteurs à ces problématiques et d'alerter les internautes sur la nécessité de veiller à la nature des information qu'ils diffusent et au choix des personnes qui y ont accès.

 

 

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Discussion autour de l'article

14 novembre 2009, 09:51

Corinne (non vérifié)

Article très intéressant.

Article très intéressant. Merci pour cette mise à jour côté juridique de la pratique d'Internet et des réseaux sociaux. Cette journée du 12 novembre m'aurait bien intéressée et c'est un sujet que je vais suivre en tous cas.

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