Revenir au blog de
le Samedi 23 janvier 2010 par Anonyme
La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a réformé les règles de portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Ainsi, deux nouvelles mentions doivent être portées sur le certificat de travail des salariés quittant l’Entreprise (sauf pour faute lourde):
- les droits acquis par le salarié au titre du DIF, à savoir le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde multiplié par un forfait qui est actuellement de 9,15€.
- l'organisme collecteur paritaire agréé compétent pour verser les sommes correspondant à la valorisation de la portabilité du DIF, dans l'éventualité où l'intéressé utiliserait cette faculté pendant sa période de chômage.
Ces informations vont permettre au salarié qui le souhaite de bénéficier, de la portabilité de ses heures de DIF acquises et non utilisées dès lors que la rupture de son contrat de travail ouvre droit à prise en charge par l'assurance chômage.
La portabilité du DIF est donc maintenant entrée dans son application pratique.
A chacun de vérifier la conformité de son certificat de travail, avant d’en accuser la bonne réception.
William COUSIN, Prestataire en Ressources Humaines. www.PrestationsRH.com
05 mai 2010, 16:12
anonyme (non vérifié)
DIF
Bonjour,
j'ai travaillé dans une entreprise de Mars 2003 à Février 2006
j'ai donc changé d'emploi en mars 2006 dans une société appartenant au même groupe.
j'ai ainsi pu garder mon ancienneté. Par contre,j'ai perdu mes heures de DIF acccumulées entre 2003 et 2006. Est ce normal ?
De plus, étant cadre avec un forfait en nombre de jours, comment calculé le montant de l'allocation formation. j'ai perçu 200 euros pour 20h , cela me semble peu.
Au plaisir de vous lire, Merci .
Signaler un abus
11 avril 2010, 13:32
LucieM.
DIF
Bonjour
La nouvelle loi permet - elle ne bénéficier des droits au DIF alors même qu'aucune demande n'a été faite pendant le préavis, suite à un licenciement.
Dans l'attente de votre retour
Signaler un abus
29 janvier 2010, 12:03
popov
Bravo !
Bonjour,
Je découvre votre blog par le biais de cet article. Merci beaucoup et félicitation, je vais suivre de plus prêt son évolution car le contenu est très intéressant.
Amicalement,
Sylvain
Signaler un abus