Peut-on m'imposer des vacances?
Par : Laurence de Percin le Jeudi 04 juin 2009
"Mon entreprise subit actuellement une baisse d'activité. dans l'attente d'un projet, mon employeur me propose de solder mes congés ou mes RTT. Que peut-il m'imposer?" Question posée par Amar S.
L'employeur fixe les congés mais doit respecter certaines règles. D'abord, la convention collective doit être appliquée. Le Code du travail impose en outre d'informer chaque salarié de ses dates de vacances, au moins un mois à l'avance. Ensuite, toute modification de dernière minute est impossible, sauf si le salarié donne son accord, ou en cas de "circonstances exceptionnelles" (article L.3141-16 consultable sur www.legifrance.gouv.fr).
La négociation est ouverte entre votre employeur et vous
Reste à savoir quelles sont ces circonstances. Les juges ont accepté : de nouvelles commandes imprévues et de nature à sauver l'entreprise (Cour d'appel de Chambéry, 12/12/1985), la mise en redressement judiciaire (Cour d'apel de Toulous, 12/07/1996), ou la nécessité de remplacer un salarié décédé (Cassation sociale, 15/05/2008).
L'attente d'un projet ou un creux dans l'activité de l'entreprise ne faisant pas partie de la réglementation, la négociation est ouverte entre votre employeur et vous. La prise des jours de RTT relève de l'accord de réduction du temps de travail applicable dans votre entreprise. A priori, votre accord est également requis pour les solder.
Venez gazouiller sur le Web...
Nous venons de fêter notre 500 ème abonné !
LES BLOGS D'EXPERTS
William Cousin
L'actualité sociale décryptée par un consultant en ressources humaines.
Dernier post : Le rachat des jours de RTT, c'est f... le Mardi 23 février 2010
Solenne de Thésut
Je décortique les pratiques RH des entreprises qui favorisent le développement de leurs collaborateurs. ...
Dernier post : Henkel met ses salariés sur scène le Mercredi 24 février 2010
Gaëlle Picut
Chroniques sur la conciliation vie privée / vie professionnelle et sur les valeurs du travail
Dernier post : Splendeurs et misères du travail le Jeudi 11 mars 2010
Eric Rocheblave
Panorama de la jurisprudence en droit social par un avocat du barreau de Montpellier
Dernier post : Non-cadres, vous pouvez prétendre a... le Lundi 16 novembre 2009
Laurent Edel
Comment je coache mes clients en difficulté à sortir de situations professionnelles complexes: surmenage...
Dernier post : Management et vin naturel le Mercredi 16 décembre 2009
Sondage
Partagez votre expertise avec la communauté des cadres
VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE!
Rejoignez notre panel de lecteurs et faites-nous part de votre opinion sur Courrier Cadres
Vous recevrez nos enquêtes par e-mail et vous serez libre d'y répondre.
BLOGS DE LA RÉDACTION
Pascale Colisson
Homme, femme, petit, grand, black, beur, jeune, moins jeune, ce blog s’adresse à tous ceux que les mots ...
Dernier post : 7 heures de congé de maternité, qui... le Vendredi 26 février 2010
Robin Carcan
Sur la scène comme en coulisses, la vie en entreprise réserve souvent des surprises...
Dernier post : "Berny" a trouvé du boulot le Jeudi 14 janvier 2010
La question qui fâche
"La crise, on en parle comment dans votre entreprise?"
Suggéré par La rédaction
56 réponses 
55 participants
Votre nom :
Newsletter du site
Newsletter Courrier Cadres
Recevez toutes les nouveautés Courrier Cadres
30 juin 2009, 11:00
Marc13099 (non vérifié)
En refusant, vous montrez que vous n'êtes pas solidair
Si vous ne soldez pas vos congés et vos RTT, et votre présence n'est pas indispensable pour mener le projet à venir et que vos relations avec votre employeur ne sont pas excellents, attendez-vous à des "représailles" : pas d'augmentation, de promotion, de primes, ...
En refusant, vous montrez que vous n'êtes pas solidaire envers votre entreprise, et montrer votre individualisme.
Marc
Signaler un abus
Poster un nouveau commentaire