Peut-on m'imposer des vacances?
Par : Laurence de Percin le Jeudi 04 juin 2009
"Mon entreprise subit actuellement une baisse d'activité. dans l'attente d'un projet, mon employeur me propose de solder mes congés ou mes RTT. Que peut-il m'imposer?" Question posée par Amar S.
L'employeur fixe les congés mais doit respecter certaines règles. D'abord, la convention collective doit être appliquée. Le Code du travail impose en outre d'informer chaque salarié de ses dates de vacances, au moins un mois à l'avance. Ensuite, toute modification de dernière minute est impossible, sauf si le salarié donne son accord, ou en cas de "circonstances exceptionnelles" (article L.3141-16 consultable sur www.legifrance.gouv.fr).
La négociation est ouverte entre votre employeur et vous
Reste à savoir quelles sont ces circonstances. Les juges ont accepté : de nouvelles commandes imprévues et de nature à sauver l'entreprise (Cour d'appel de Chambéry, 12/12/1985), la mise en redressement judiciaire (Cour d'apel de Toulous, 12/07/1996), ou la nécessité de remplacer un salarié décédé (Cassation sociale, 15/05/2008).
L'attente d'un projet ou un creux dans l'activité de l'entreprise ne faisant pas partie de la réglementation, la négociation est ouverte entre votre employeur et vous. La prise des jours de RTT relève de l'accord de réduction du temps de travail applicable dans votre entreprise. A priori, votre accord est également requis pour les solder.
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30 juin 2009, 11:00
Marc13099 (non vérifié)
En refusant, vous montrez que vous n'êtes pas solidair
Si vous ne soldez pas vos congés et vos RTT, et votre présence n'est pas indispensable pour mener le projet à venir et que vos relations avec votre employeur ne sont pas excellents, attendez-vous à des "représailles" : pas d'augmentation, de promotion, de primes, ...
En refusant, vous montrez que vous n'êtes pas solidaire envers votre entreprise, et montrer votre individualisme.
Marc
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