Connaître le droit du travail : maîtrisez votre parcours de l’embauche à la procédure de licenciement.

73 % des Français déclarent ne pas adhérer au projet de loi d’amnistie sociale selon un sondage Ifop pour Sud Ouest.

En 2010, l’enquête Sumer de la Dares a demandé aux salariés s’il leur était arrivé au cours des douze mois précédents d’interrompre ou de refuser une tâche pour préserver leur santé ou leur sécurité. 12 % des salariés avaient répondu par l’affirmative.

Depuis la décision de juillet 2011 qui avait reposé les grands principes du forfait jour, pas un mois ne passe sans qu’il n’y ait de décisions rendues à ce sujet. Né en 2000 de la loi Aubry II, ce dispositif n’a cessé d’être mis à mal par de nombreux ajustements économico-politiques, entraînant des failles juridiques allant jusqu’à mettre en danger la santé et la sécurité des salariés... Par Valérie Blandeau, avocat associé Wragge & Co Paris, en charge de l’équipe Droit Social.

Les barèmes des coûts des accidents du travail, désormais calculés sur une moyenne annuelle par secteur d’activité, augmenteront en 2013.

Le collectif Génération Précaire réclame l’encadrement des stages, sous menace de demander “(aussi) la nationalité russe”. Ce coup médiatique est lancé jeudi 10 janvier, alors que se déroule la dernière réunion de négociation sur la sécurisation de l’emploi.

La rupture conventionnelle du contrat de travail qui connaît un franc succès voit son régime social profondément modifié à compter du 1er janvier 2013 en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Explications. Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard et Associés.

35 000 comités d’entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu’acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de dialogue et de concertation doit être informée ou consultée sur tout ce qui concerne la vie de l’entreprise...