Connaître le droit du travail : maîtrisez votre parcours de l’embauche à la procédure de licenciement.

La médiation reste encore peu usitée en droit du travail et certaines entreprises réfléchissent à introduire des clauses spécifiques dans les contrats pour faciliter une sortie apaisée des conflits. Christine Hillig-Poudevigne et Sophie Lemaitre, avocates chez Moisand Boutin & Associés, font le point sur ce que cela implique.

La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel a reçu le 23 mai les fédérations professionnelles. Elle a recueilli leurs propositions sur l’évolution du régime de l’auto-entrepreneur.

73 % des Français déclarent ne pas adhérer au projet de loi d’amnistie sociale selon un sondage Ifop pour Sud Ouest.

En 2010, l’enquête Sumer de la Dares a demandé aux salariés s’il leur était arrivé au cours des douze mois précédents d’interrompre ou de refuser une tâche pour préserver leur santé ou leur sécurité. 12 % des salariés avaient répondu par l’affirmative.

Depuis la décision de juillet 2011 qui avait reposé les grands principes du forfait jour, pas un mois ne passe sans qu’il n’y ait de décisions rendues à ce sujet. Né en 2000 de la loi Aubry II, ce dispositif n’a cessé d’être mis à mal par de nombreux ajustements économico-politiques, entraînant des failles juridiques allant jusqu’à mettre en danger la santé et la sécurité des salariés... Par Valérie Blandeau, avocat associé Wragge & Co Paris, en charge de l’équipe Droit Social.

Les barèmes des coûts des accidents du travail, désormais calculés sur une moyenne annuelle par secteur d’activité, augmenteront en 2013.