Vous avez un message : T’es viré ! MDR ! LOL ! ;-) Bientôt le licenciement par SMS, Twitter ou Facebook ?

Hier, le licenciement sans lettre recommandé ; aujourd’hui, l’avertissement par Mail… et demain le SMS, Twitter, Facebook ? L’article L. 1232-6 du code du travail dispose que « lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. » La loi prévoit donc de façon claire et non équivoque l’exigence d’une « lettre recommandée avec avis de réception » pour la notification d’un licenciement.

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Notification du licenciement : employeurs vous pouvez faire l’économie d’un timbre !

L’article L. 1232-6 du Code du travail dispose sans ambiguïté que « lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception » La loi prévoit donc de façon claire et non équivoque l’exigence d’une « lettre recommandée avec avis de réception » pour la notification d’un licenciement.

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Un salarié qui surnomme l’un de ses collègues « la petite vérole » peut-il être licencié ?

Non. La Cour de Cassation a considéré qu’au regard de l’ancienneté (5 ans) et de l’absence d’antécédent disciplinaire du salarié, le seul grief établi à savoir l’usage, comme d’autres employés, du sobriquet péjoratif « la petite vérole » pour l’un de ses collègues ne constituaient pas une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entrepris, ni une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cass. soc. 19 janvier 2010, n° 09-40018 Éric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier http://www.rocheblave.com

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Couples dans l’entreprise : Ne prenez pas la défense de votre conjoint face à votre employeur !

Vous et votre conjoint êtes salariés de la même entreprise ? Surtout, ne prenez pas sa défense face à votre employeur ! La Cour de cassation vous invite à ne pas vous rebellez contre les décisions de votre employeur concernant votre conjoint mais de privilégier les intérêts de l’entreprise et de rester neutre. A défaut, vos agissements seront constitutifs d’une faute grave rendant impossible votre maintien dans l’entreprise. Cass. soc. 27 janvier 2010, n° 08-45203 Éric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier

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Salariés, vous pouvez chercher un nouvel emploi sans le dire à votre employeur

Un salarié n’est pas tenu d’informer son employeur des démarches qu’il accomplit dans le but de trouver un nouvel emploi. Rechercher un nouvel emploi à l’insu de son employeur n’est pas un manquement à l’obligation de loyauté et ne justifie pas un licenciement pour faute grave. Cass. soc. 26 janvier 2010, n° 08-44972 Éric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier http://www.rocheblave.com -

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Un salarié peut-il lancer un marteau sur son employeur ?

« Si j’avais un marteau. Je cognerais le jour… » - On vit une époque formidable ! La Cour de cassation a été contrainte de rappeler à un salarié que ce n’était pas possible… et que l’employeur avait eu raison de le licencier pour cela ! Laisser tomber volontairement un marteau depuis un échafaudage sous lequel se trouvait son employeur, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cass. Soc. 9 Février 2010 N° 08-70.281 - « L’évidence vous aveugle, quand elle ne crève pas les yeux. » Gustave Flaubert - Éric ROCHEBLAVE

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Un salarié peut-il être licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique ?

Non. La seule conservation par un salarié sur son poste informatique d’« un fichier dénommé « enculade43.zip » contenant 60 images à caractère pornographique et deux fichiers à caractère zoophile » sans caractère délictueux ne constituait pas, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement. Cass. soc. 8 décembre 2009, n° 08-42.097 - Éric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier

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Un salarié ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé peut-il contester la rupture de son contrat de travail ?

Oui. Le salarié ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé reste recevable à contester la légitimité de son licenciement. Cass. soc. 3 décembre 2008 N° 07-44.067 « L’adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé ne le prive pas de la possibilité de contester » : « le motif économique de la rupture de son contrat de travail. » Cass. soc. 5 mars 2008 n° 07-41.964 Cass. soc. 27 janvier 2009 07-44724 07-44725 Cass. soc. 23 juin 2009 N° 08-42.907 Cass. Soc. 29 avril 2009 N° 08-40.115 « l’ordre des licenciements »

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Vous êtes harcelé moralement ? Faites-vous déclarer inapte par la médecine du travail !

Votre employeur vous licenciera probablement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Vous saisirez alors le Conseil de Prud’hommes en justifiant d’éléments permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral, de sorte que votre employeur ne produise aucun élément établissant que le harcèlement n’était pas constitué. Vous pourrez ainsi obtenir de substantiels dommages et intérêts pour licenciement nul* (entre autres…) !

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Vous avez un message : T’es viré ! MDR ! LOL ! ;-) Bientôt le licenciement par SMS, Twitter ou Facebook ?

Hier, le licenciement sans lettre recommandé ; aujourd’hui, l’avertissement par Mail… et demain le SMS, Twitter, Facebook ? L’article L. 1232-6 du code du travail dispose que « lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. » La loi prévoit donc de façon claire et non équivoque l’exigence d’une « lettre recommandée avec avis de réception » pour la notification d’un licenciement.

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